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LA CLAUSE SOCIALE
UN COUP DE POUCE POUR LES
PERSONNES ELOIGNÉES DE L'EMPLOI
CLAUSE SOCIALE
Elle est une mesure juridique qui lutte contre le chômage et l’exclusion.
La clause sociale permet l’accès au travail des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion. En effet, par le biais des modalités des marchés publics ou privés, elle favorise un parcours d’insertion professionnelle durable.
MISSION DE L'ADSI
L’ADSI Technowest, mandatée par les maîtres d’ouvrage, est l’interface entre les donneurs d’ordre, les entreprises et les acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation.
Elle accompagne les entreprises, en leur garantissant une assistance sur toute la durée des marchés clausés.
L’ADSI Technowest est votre interlocuteur unique à la clause insertion pour le Territoire Ouest de Bordeaux Métropole.
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PLAN NATIONAL POUR DES
ACHATS DURABLES - 2022-2025
A travers ce troisième Plan national pour des achats durables, les acheteurs mais également l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’achat, élus, décideurs, opérateurs économiques, disposent d’une feuille de route et d’outils opérationnels pour se saisir de ces enjeux et satisfaire les exigences environnementales et inclusives.
PUBLIC ELIGIBLE
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Demandeur d’emploi de longue durée inscrit à pôle emploi depuis plus de 12 mois et n’ayant pas travaillé plus de 910 heures durant les 12 derniers mois
-
Allocataires du RSA
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Public reconnu travailleurs handicapés et demandeur d’emploi
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Personne de – de 26 ans ayant quitté le système scolaire ou l’enseignement supérieur depuis plus de 6 mois et ayant un suivi mission locale, EPIDE, école de la deuxième chance ou un suivi avec une structure d’insertion
-
Personne de + de 50 ans, inscrite à pôle emploi depuis plus de 6 mois et n’ayant pas ou peu travaillé les 6 derniers mois
La validation de l’éligibilité des profils doit être impérativement établie par la facilitatrice à la clause insertion AVANT le début de mission.
MODALITÉS DE RECRUTEMENT
-
Recours à une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI, candidats éligibles de fait)
ou à une entreprise de travail temporaire (ETT, éligibilité à faire valider par l’ADSI Teschnowest en amont) dans le cadre de l’arrêté du 28 novembre 2005 étendant les dispositions de l’accord national relatif à la mise en œuvre de l’article L.1251.7 du code du travail.
-
Recours à une agence d’intérim classique (ETT) le contrat initial devra être d’1 mois minimum et il faudra absolument que
l’agence retenue revienne vers moi pour valider l’éligibilité.
-
Recours à une association intermédiaire (AI, candidats éligibles de fait)
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Recours à la sous-traitance auprès d’une Entreprise d’Insertion (EI, candidats éligibles de fait)
ou à une Régie de Quartier
-
Recours à l’embauche directe par l'entreprise titulaire du marché. Elle peut se traduire par le recrutement direct ou par le recrutement dans le cadre de contrats en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) après validation de l’éligibilité par l’ADSI Technowest
La facilitatrice vous offre un service de recrutement et de mise en relation avec ses partenaires.
CHIFFRES 2024
28
Maîtres d'ouvrage
16
Territoires
104
Opérations
115 004 heures favorables à 323 personnes
LE TERRITOIRE
-
Blanquefort
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Bruges
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Eysines
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Labarde
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Le Bouscat
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Le Haillan
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Le Pian-Médoc
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Le Taillan-Médoc
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Ludon-Médoc
-
Macau
-
Martignas-sur-Jalle
-
Mérignac
-
Parempuyre
-
Saint-Aubin-de-Médoc
-
Saint-Jean-d'Illac
-
Saint-Médard-en-Jalles
LES DONNEURS D'ORDRE
Aquitanis, Atlantique Aménagement, Axanis,
Bordeaux Métropole,
Bordeaux Métropole Aménagement,
Clairsienne, Communauté de Communes Jalle Eau Bourde, Domofrance, DREAL,
La FAB, Gironde Habitat, Enéal,
Mairie de Bruges, Mairie d'Eysines,
Mairie du Haillan, Mairie de Mérignac, Mairie de Saint-Médard-en-Jalles, Mésolia, Ministère des Armées,
Ministère de l’Intérieur,
Plateforme Achats Finances Sud-Ouest, Région Nouvelle-Aquitaine,
SNCF, Vilogia.
Audrey Dutertre
(Linda Bricaud)
Chargée de projets
Clause sociale
Achats responsables
06 76 76 48 57